Permis de construire n° PC 06909913R0007 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 06909913R0007

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DES SOURCES HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 439P

Superficie du terrain

653 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/07/2015

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier04/08/2014

Achèvement des travaux24/07/2015

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseLOT LE CLOS DES SOURCES HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesD 439P

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.