Permis de construire n° PC 06909913R0002 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 06909913R0002

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES GOUTTES HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

10/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 591

Superficie du terrain

490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/11/2013

Ouverture du chantier07/12/2013

Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéSAINT-MARTIN-LESTRA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseLD LES GOUTTES HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 591

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.