Permis de construire n° PC 09530115B0004 à Haute-Isle

Permis de construire

N° PC 09530115B0004

Ville de Haute-Isle · 95780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 ROUTE DE LA VALLEE HAUTE-ISLE 95780

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 867 · B 910

Superficie du terrain

2325 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal95780

LocalitéHAUTE-ISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneHaute-Isle (95301)

Code postal95780

Adresse36 ROUTE DE LA VALLEE HAUTE-ISLE 95780

ParcellesB 867 · B 910

Superficie terrain2325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce avant1528 m²

Surface commerce créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.