Permis de construire
N° PC 09530115B0004
Ville de Haute-Isle · 95780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 ROUTE DE LA VALLEE HAUTE-ISLE 95780
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 867 · B 910
Superficie du terrain
2325 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal95780
LocalitéHAUTE-ISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneHaute-Isle (95301)
Code postal95780
Adresse36 ROUTE DE LA VALLEE HAUTE-ISLE 95780
ParcellesB 867 · B 910
Superficie terrain2325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface commerce avant1528 m²
Surface commerce créée108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.