Permis de construire n° PC 09530114B0002 à Haute-Isle

Permis de construire

N° PC 09530114B0002

Ville de Haute-Isle · 95780

Bénéficiaire

SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

Adresse du terrain

36 RTE DE LA VALEE LA ROCHE-GUYON 95780

Date d'autorisation

26/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 923 · B 867

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

SIRET49068416400018

SIREN490684164

Code postal78500

LocalitéSARTROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneHaute-Isle (95301)

Code postal95780

Adresse36 RTE DE LA VALEE LA ROCHE-GUYON 95780

ParcellesB 923 · B 867

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1528 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce avant1528 m²

Surface commerce créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.