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Permis de construire
N° PC 04407121A1062
Ville de Haute-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 IMPASSE DE LA ROSELIERE LOTISSEMENT 'LA SURBOISERE 1' (LOT 9) HAUTE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 105
Superficie du terrain
528 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/10/2021
Ouverture du chantier23/03/2022

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHaute-Goulaine (44071)
Code postal44115
Adresse13 IMPASSE DE LA ROSELIERE LOTISSEMENT 'LA SURBOISERE 1' (LOT 9) HAUTE-GOULAINE 44115
ParcellesBC 105
Superficie terrain528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.