Permis de construire n° PC 04407113A1035 à Haute-Goulaine

Permis de construire

N° PC 04407113A1035

Ville de Haute-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE LA FREMONIERE HAUTE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 198

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal44115

LocalitéHAUTE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHaute-Goulaine (44071)

Code postal44115

Adresse38 RUE DE LA FREMONIERE HAUTE-GOULAINE 44115

ParcellesCL 198

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.