Déclaration préalable de travaux n° DP 04407121A2150 à Haute-Goulaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407121A2150

Ville de Haute-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE SAINT M HAUTE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

31/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 17

Superficie du terrain

6135 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

SIRET21440071500014

SIREN214400715

Code postal44115

LocalitéHAUTE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHaute-Goulaine (44071)

Code postal44115

AdresseRUE DE LA CHAPELLE SAINT M HAUTE-GOULAINE 44115

ParcellesCC 17

Superficie terrain6135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.