1. Accueil
  2. Cadastre Haute-Goulaine
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04407121A2120
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407121A2120
Ville de Haute-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
LA PASTIERE HAUTE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
20/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 115
Superficie du terrain
16473 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Haute-Goulaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/11/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHaute-Goulaine (44071)
Code postal44115
AdresseLA PASTIERE HAUTE-GOULAINE 44115
ParcellesBP 115
Superficie terrain16473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.