Permis d'aménager
N° PA 06120115F0002
Ville de La Haute-Chapelle · 61700
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA BRAUDIERE LA HAUTE-CHAPELLE 61700
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 190
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/04/2016
Ouverture du chantier03/04/2016
Achèvement des travaux05/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE
SIRET21610201200012
SIREN216102012
Code postal61700
LocalitéLA HAUTE-CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Haute-Chapelle (61201)
Code postal61700
AdresseLOTISSEMENT LA BRAUDIERE LA HAUTE-CHAPELLE 61700
ParcellesZW 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.