📅Calendrier du projet
Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/04/2016
Ouverture du chantier03/04/2016
Achèvement des travaux05/04/2017
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE
SIRET21610201200012
SIREN216102012
Code postal61700
LocalitéLA HAUTE-CHAPELLE
Architecte mandatéNon
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.