1. Accueil
  2. Cadastre La Haute-Chapelle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06120115F0072
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06120115F0072
Ville de La Haute-Chapelle · 61700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PIGNON BLANC LA HAUTE-CHAPELLE 61700
Date d'autorisation
06/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 37
Superficie du terrain
7841 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Haute-Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/12/2015

👤Demandeur

Code postal61700
LocalitéDOMFRONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Haute-Chapelle (61201)
Code postal61700
AdresseCHEM DU PIGNON BLANC LA HAUTE-CHAPELLE 61700
ParcellesZK 37
Superficie terrain7841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.