Permis de construire n° PC 06120115F0201 à La Haute-Chapelle

Permis de construire

N° PC 06120115F0201

Ville de La Haute-Chapelle · 61700

Bénéficiaire

DU TILLEUL

Adresse du terrain

LA BLUFFERIE LA HAUTE-CHAPELLE 61700

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 52 · ZP 519

Superficie du terrain

12840 m²

Surface locaux créée

479 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationDU TILLEUL

SIRET52477937800016

SIREN524779378

Code postal61700

LocalitéLA HAUTE-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Haute-Chapelle (61201)

Code postal61700

AdresseLA BLUFFERIE LA HAUTE-CHAPELLE 61700

ParcellesZV 52 · ZP 519

Superficie terrain12840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3248 m²

Surface locaux créée479 m²

Surface agricole avant3248 m²

Surface agricole créée479 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.