Permis de construire n° PC 06120114F0194 à La Haute-Chapelle

Permis de construire

N° PC 06120114F0194

Ville de La Haute-Chapelle · 61700

Bénéficiaire

EARL DU PARC

Adresse du terrain

LE PARC DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 15

Superficie du terrain

137320 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU PARC

SIRET44343337000014

SIREN443433370

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Haute-Chapelle (61201)

Code postal61700

AdresseLE PARC DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

ParcellesZM 15

Superficie terrain137320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface agricole avant1750 m²

Surface agricole créée257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.