Permis de construire n° PC 06120114F0193 à La Haute-Chapelle

Permis de construire

N° PC 06120114F0193

Ville de La Haute-Chapelle · 61700

Bénéficiaire

GAEC DU TERTRE RUAULT

Adresse du terrain

LE TERTRE RUAULT LA HAUTE-CHAPELLE 61700

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 63 · YA 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

448 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier03/03/2015

Achèvement des travaux30/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TERTRE RUAULT

SIRET43473906600018

SIREN434739066

Code postal61700

LocalitéLA HAUTE-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Haute-Chapelle (61201)

Code postal61700

AdresseLE TERTRE RUAULT LA HAUTE-CHAPELLE 61700

ParcellesYA 63 · YA 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2347 m²

Surface locaux créée448 m²

Surface agricole avant2347 m²

Surface agricole créée448 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.