Permis de construire
N° PC 06120113F0185
Ville de La Haute-Chapelle · 61700
Bénéficiaire
DU TILLEUL
Adresse du terrain
LA BLUFFERIE LA HAUTE-CHAPELLE 61700
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 519 · ZP 522
Superficie du terrain
146319 m²
Surface locaux créée
1108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier09/04/2014
Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

DénominationDU TILLEUL
SIRET52477937800016
SIREN524779378
Code postal61700
LocalitéLA HAUTE-CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Haute-Chapelle (61201)
Code postal61700
AdresseLA BLUFFERIE LA HAUTE-CHAPELLE 61700
ParcellesZP 519 · ZP 522
Superficie terrain146319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2140 m²
Surface locaux créée1108 m²
Surface agricole avant2140 m²
Surface agricole créée1108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.