Permis de démolir
N° PD 06120115F0003
Ville de La Haute-Chapelle · 61700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE SAUCERIE LA HAUTE-CHAPELLE 61700
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

Code postal92200
LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Haute-Chapelle (61201)
Code postal61700
AdresseLA GRANDE SAUCERIE LA HAUTE-CHAPELLE 61700
ParcellesZO 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.