Permis d'aménager
N° PA 0624151200001
Ville de Haute-Avesnes · 62144
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
Adresse du terrain
RUE DEPARTEMENTALE 62 HAUTE-AVESNES 62144
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 135 · ZE 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
SIRET24620088500043
SIREN246200885
Code postal62123
LocalitéHABARCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneHaute-Avesnes (62415)
Code postal62144
AdresseRUE DEPARTEMENTALE 62 HAUTE-AVESNES 62144
ParcellesZE 135 · ZE 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.