Permis de construire n° PC 00138926V0001 à Haut Valromey

Permis de construire

N° PC 00138926V0001

Ville de Haut Valromey · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

272 ROUTE DE LA CARRONNIAÃÂRE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

25/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 274 · 0E 275

Superficie du terrain

4530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt30/01/2026

Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéCHAÃÂTILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

Adresse272 ROUTE DE LA CARRONNIAÃÂRE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0E 274 · 0E 275

Superficie terrain4530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.