Informations sur le permis de construire n°00118717B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA GESLER
Numéro de SIRET du demandeur : 76020158200011
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Georges Girerd
Lieu-dit du demandeur : chez BE Martinand
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Selles Hotonnes
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Haut Valromey
Section cadastrale 1 : 664D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9255
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 58
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07