Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gaec BERTHIER
Libellé de la voie du demandeur : Les Bordezes
Lieu-dit du demandeur : LOCHIEU
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : ARVIERE EN VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0615
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PIC
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 04840D
Section cadastrale 2 : 04820D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 994
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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