Permis de construire n° PC 05929013Z0005 à Haut-Lieu

Permis de construire

N° PC 05929013Z0005

Ville de Haut-Lieu · 59440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU

Adresse du terrain

5 RUE DESECASSETTES HAUT-LIEU 59440

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 344

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU

SIRET75122064100011

SIREN751220641

Code postal59244

LocalitéCARTIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHaut-Lieu (59290)

Code postal59440

Adresse5 RUE DESECASSETTES HAUT-LIEU 59440

ParcellesA 344

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo343 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.