Déclaration préalable de travaux n° DP 07028318E0011 à Haut-du-Them-Château-Lambert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028318E0011

Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

3 PL DU 19 MARS HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440

Date d'autorisation

29/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 120 · OA 271 · OA 250

Superficie du terrain

8261 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/09/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)

Code postal70440

Adresse3 PL DU 19 MARS HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440

ParcellesOA 120 · OA 271 · OA 250

Superficie terrain8261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.