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Permis de construire
N° PC 07028322E0001
Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA VIERGE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 660
Superficie du terrain
772 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

Code postal70440
LocalitéHAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)
Code postal70440
Adresse2 RUE DE LA VIERGE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
ParcellesC 660
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.