Permis de construire
N° PC 07028317E0001
Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHASEAUX HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 107
Superficie du terrain
4720 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017
Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

Code postal70440
LocalitéSERVANCE-MIELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)
Code postal70440
AdresseLES CHASEAUX HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
ParcellesD 107
Superficie terrain4720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.