Permis de construire n° PC 07028317E0001 à Haut-du-Them-Château-Lambert

Permis de construire

N° PC 07028317E0001

Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHASEAUX HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 107

Superficie du terrain

4720 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

Code postal70440

LocalitéSERVANCE-MIELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)

Code postal70440

AdresseLES CHASEAUX HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440

ParcellesD 107

Superficie terrain4720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.