Permis de construire n° PC 07028312E0004 à Haut-du-Them-Château-Lambert

Permis de construire

N° PC 07028312E0004

Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANGES DU HARDERET HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 441

Superficie du terrain

12275 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier27/03/2013

👤Demandeur

Code postal57640

LocalitéVIGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)

Code postal70440

AdresseLES GRANGES DU HARDERET HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440

ParcellesD 441

Superficie terrain12275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.