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Permis de construire
N° PC 07028319E0004
Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL LE FRAS N 245 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
Date d'autorisation
25/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 597
Superficie du terrain
1584 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/09/2019
Ouverture du chantier14/12/2019
Achèvement des travaux25/05/2022

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéAUTRECHENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)
Code postal70440
AdresseCHEM RURAL LE FRAS N 245 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
ParcellesH 597
Superficie terrain1584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.