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Permis de construire
N° PC 07028318E0002
Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RTE AU FRAS HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
Date d'autorisation
10/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 104 · H 105 · H 106
Superficie du terrain
6833 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/09/2018
Ouverture du chantier14/03/2019

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)
Code postal70440
Adresse35 RTE AU FRAS HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
ParcellesH 104 · H 105 · H 106
Superficie terrain6833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.