Permis de construire
N° PC 07028315E0001
Ville de Haut-du-Them-Château-Lambert · 70440
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Adresse du terrain
24 RUE DE LA VIERGE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 73 · AB 72
Superficie du terrain
1626 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier25/01/2016
Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
SIRET21700283100014
SIREN217002831
Code postal70440
LocalitéHAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHaut-du-Them-Château-Lambert (70283)
Code postal70440
Adresse24 RUE DE LA VIERGE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT 70440
ParcellesAB 73 · AB 72
Superficie terrain1626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant234 m²
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.