Permis de construire de la ville de Le Haut-Corlay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Kerbiono
Libellé de la voie du demandeur : Kerbiono
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : LE HAUT CORLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerbiono
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : LE HAUT-CORLAY
Section cadastrale 1 : 105AB
Section cadastrale 2 : 32AB
Section cadastrale 3 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258432
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 822
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05