Permis de construire de la ville de Le Haut-Corlay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COAT FAVAN
Dénomination personne morale demandeur : de Coat Favan
Libellé de la voie du demandeur : Coat Favan
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : LE HAUT CORLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coat Favan
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : LE HAUT-CORLAY
Section cadastrale 1 : 268ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1431
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01