Permis de construire
N° PC 05730414V0003
Ville de Haut-Clocher · 57400
Bénéficiaire
LE CHAMP DU VER LUISANT
Adresse du terrain
RUE DE DOLVING HAUT-CLOCHER 57400
Date d'autorisation
29/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 60 · 11 61 · 11 62
Superficie du terrain
29374 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

DénominationLE CHAMP DU VER LUISANT
SIRET79949536100013
SIREN799495361
Code postal57930
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneHaut-Clocher (57304)
Code postal57400
AdresseRUE DE DOLVING HAUT-CLOCHER 57400
Parcelles11 60 · 11 61 · 11 62
Superficie terrain29374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²
Surface agricole créée390 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.