Permis de construire
N° PC 05730413V0002
Ville de Haut-Clocher · 57400
Bénéficiaire
EARL DU CLOCHER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
543 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier20/08/2013
Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU CLOCHER
SIRET40821371800013
SIREN408213718
Code postal57400
LocalitéHAUT-CLOCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneHaut-Clocher (57304)
Code postal57400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée543 m²
Surface agricole créée543 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.