Déclaration préalable de travaux n° DP 05928920O0021 à Haussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05928920O0021

Ville de Haussy · 59294

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

9 RUE ROGER SALENGRO HAUSSY 59294

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2622

Superficie du terrain

328 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE-D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHaussy (59289)

Code postal59294

Adresse9 RUE ROGER SALENGRO HAUSSY 59294

ParcellesB 2622

Superficie terrain328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.