Permis de construire
N° PC 05928913C0003
Ville de Haussy · 59294
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUSSY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUSSY
SIRET21590289100013
SIREN215902891
Code postal59294
LocalitéHAUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHaussy (59289)
Code postal59294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée223 m²
Surface locaux démolie120 m²
Surface publique créée223 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.