Permis de construire n° PC 05928913C0001 à Haussy

Permis de construire

N° PC 05928913C0001

Ville de Haussy · 59294

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUSSY

Adresse du terrain

RUE DE LA VICTOIRE HAUSSY 59294

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2453

Superficie du terrain

12773 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUSSY

SIRET21590289100013

SIREN215902891

Code postal59294

LocalitéHAUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHaussy (59289)

Code postal59294

AdresseRUE DE LA VICTOIRE HAUSSY 59294

ParcellesB 2453

Superficie terrain12773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.