Permis de construire n° PC 07634519R0001 à Haussez

Permis de construire

N° PC 07634519R0001

Ville de Haussez · 76440

Bénéficiaire

EARL LES VERGUIS

Adresse du terrain

IMP DES VERGUIS HAUSSEZ 76440

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LES VERGUIS

SIRET34229254700011

SIREN342292547

Code postal76440

LocalitéHAUSSEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHaussez (76345)

Code postal76440

AdresseIMP DES VERGUIS HAUSSEZ 76440

ParcellesD 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3697 m²

Surface locaux créée287 m²

Surface agricole avant3697 m²

Surface agricole créée287 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.