Permis de construire n° PC 07634517R0002 à Haussez

Permis de construire

N° PC 07634517R0002

Ville de Haussez · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOISSONNEURS HAUSSEZ 76440

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 291

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéHAUSSEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHaussez (76345)

Code postal76440

AdresseRUE DES MOISSONNEURS HAUSSEZ 76440

ParcellesD 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant321 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.