Permis d'aménager
N° PA 0542542400001
Ville de Haucourt-Moulaine · 54860
Bénéficiaire
FONCEA
Adresse du terrain
RUE DE LAMARTINE DERRIERE LE PRE-EST HAUCOURT-MOULAINE 54860
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 52 · AK 53 · AK 54
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationFONCEA
SIRET81915603500027
SIREN819156035
Code postal54130
LocalitéDOMMARTEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHaucourt-Moulaine (54254)
Code postal54860
AdresseRUE DE LAMARTINE DERRIERE LE PRE-EST HAUCOURT-MOULAINE 54860
ParcellesAK 52 · AK 53 · AK 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.