Permis de construire n° PC 0542542400004 à Haucourt-Moulaine

Permis de construire

N° PC 0542542400004

Ville de Haucourt-Moulaine · 54860

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE

Adresse du terrain

6 RUE LOUIS PASTEUR MAISONS BRULEES HAUCOURT-MOULAINE 54860

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 301

Superficie du terrain

7792 m²

Surface locaux créée

781 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUCOURT MOULAINE

SIRET21540254600018

SIREN215402546

Code postal54860

LocalitéHAUCOURT MOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneHaucourt-Moulaine (54254)

Code postal54860

Adresse6 RUE LOUIS PASTEUR MAISONS BRULEES HAUCOURT-MOULAINE 54860

ParcellesAL 301

Superficie terrain7792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée781 m²

Surface publique créée781 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.