Permis de construire
N° PC 06812323B0004
Ville de Hattstatt · 68420
Bénéficiaire
LE MOULIN NOBLE
Adresse du terrain
RUE DU WIGGENSBACH HATTSTATT 68420
Date d'autorisation
21/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 248 · 14 245 · 14 239
Superficie du terrain
3518 m²
Surface locaux créée
857 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN NOBLE
SIRET88796028400024
SIREN887960284
Code postal68570
LocalitéOSENBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHattstatt (68123)
Code postal68420
AdresseRUE DU WIGGENSBACH HATTSTATT 68420
Parcelles14 248 · 14 245 · 14 239
Superficie terrain3518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée857 m²
Surface commerce créée304 m²
Surface publique créée553 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.