Permis de construire
N° PC 06812315B0004
Ville de Hattstatt · 68420
Bénéficiaire
SCI DU VIGNOBLE
Adresse du terrain
10 RUE DU VIGNOBLE HATTSTATT 68420
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 779 · 06 778 · 06 567
Superficie du terrain
1269 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/10/2015
Ouverture du chantier03/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIGNOBLE
SIRET81135750800019
SIREN811357508
Code postal68420
LocalitéHATTSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHattstatt (68123)
Code postal68420
Adresse10 RUE DU VIGNOBLE HATTSTATT 68420
Parcelles06 779 · 06 778 · 06 567
Superficie terrain1269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.