Permis de construire n° PC 06812313B0004 à Hattstatt

Permis de construire

N° PC 06812313B0004

Ville de Hattstatt · 68420

Bénéficiaire

EARL HEYBERGER SALCH ET FILS

Adresse du terrain

CHEM DU HARTZWEG HATTSTATT 68420

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 220 · 14 30

Superficie du terrain

3378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL HEYBERGER SALCH ET FILS

SIRET42192759100014

SIREN421927591

Code postal68420

LocalitéOBERMORSCHWIHR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneHattstatt (68123)

Code postal68420

AdresseCHEM DU HARTZWEG HATTSTATT 68420

Parcelles14 220 · 14 30

Superficie terrain3378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.