Permis d'aménager
N° PA 06718521R0001
Ville de Hattmatt · 67330
Bénéficiaire
COMMUNE DE HATTMATT
Adresse du terrain
RUE DU HAUT-BARR HATTMATT 67330
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 414 · 10 38
Superficie du terrain
8919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HATTMATT
SIRET21670185400012
SIREN216701854
Code postal67330
LocalitéHATTMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHattmatt (67185)
Code postal67330
AdresseRUE DU HAUT-BARR HATTMATT 67330
Parcelles09 414 · 10 38
Superficie terrain8919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.