Déclaration préalable de travaux n° DP 06718514E0002 à Hattmatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06718514E0002

Ville de Hattmatt · 67330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE DOSSENHEIM HATTMATT 67330

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 42

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

Code postal67330

LocalitéHATTMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHattmatt (67185)

Code postal67330

Adresse19 RUE DE DOSSENHEIM HATTMATT 67330

Parcelles2 42

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.