1. Accueil
  2. Cadastre Hattmatt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06718523R0003
Permis de construire
N° PC 06718523R0003
Ville de Hattmatt · 67330
Bénéficiaire
SCI SGSC
Adresse du terrain
21 RUE DE DOSSENHEIM HATTMATT 67330
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 41
Superficie du terrain
1223 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Hattmatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SGSC
SIRET91852264000013
SIREN918522640
Code postal67330
LocalitéHATTMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHattmatt (67185)
Code postal67330
Adresse21 RUE DE DOSSENHEIM HATTMATT 67330
Parcelles02 41
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²
Surface commerce créée127 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.