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Permis de construire
N° PC 06718522R0001
Ville de Hattmatt · 67330
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
9 RUE DU MOULIN 67330 HATTMATT HATTMATT 67330
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 337
Superficie du terrain
487 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIREN891456733
Code postal67270
LocalitéGEISWILLER ZOEBERSDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHattmatt (67185)
Code postal67330
Adresse9 RUE DU MOULIN 67330 HATTMATT HATTMATT 67330
Parcelles02 337
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant413 m²
Surface habitable issue de transfo340 m²
Surface habitable démolie73 m²
Surface habitable transformée340 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.