Permis de construire n° PC 07634212L0015 à Hattenville

Permis de construire

N° PC 07634212L0015

Ville de Hattenville · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

904 ROUTE DES CHOUQUETS HATTENVILLE 76640

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 104

Superficie du terrain

13477 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

Achèvement des travaux25/08/2013

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéHATTENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHattenville (76342)

Code postal76640

Adresse904 ROUTE DES CHOUQUETS HATTENVILLE 76640

ParcellesZK 104

Superficie terrain13477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant50 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.