Permis d'aménager n° PA 06718412R0002 à Hatten

Permis d'aménager

N° PA 06718412R0002

Ville de Hatten · 67690

Bénéficiaire

COMMUNE DE HATTEN

Adresse du terrain

RUE DE L'ABRI LD IM KESSEL HATTEN 67690

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 179 · 18 182

Superficie du terrain

29088 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HATTEN

SIRET21670184700016

SIREN216701847

Code postal67690

LocalitéHATTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHatten (67184)

Code postal67690

AdresseRUE DE L'ABRI LD IM KESSEL HATTEN 67690

Parcelles18 179 · 18 182

Superficie terrain29088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.