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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06718424R0047
Ville de Hatten · 67690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DE CHATEAUPONSAC HATTEN 67690
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 286
Superficie du terrain
615 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

Code postal67690
LocalitéHATTEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHatten (67184)
Code postal67690
Adresse35 RUE DE CHATEAUPONSAC HATTEN 67690
Parcelles11 286
Superficie terrain615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant97 m²
Surface agricole créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.