Déclaration préalable de travaux n° DP 06718423R0018 à Hatten

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06718423R0018

Ville de Hatten · 67690

Bénéficiaire

COMMUNE DE HATTEN

Adresse du terrain

RUE DU STADE HATTEN 67690

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 32

Superficie du terrain

19587 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HATTEN

SIRET21670184700016

SIREN216701847

Code postal67690

LocalitéHATTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHatten (67184)

Code postal67690

AdresseRUE DU STADE HATTEN 67690

Parcelles15 32

Superficie terrain19587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant448 m²

Surface publique créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.