Permis de construire n° PC 06718413R0002 à Hatten

Permis de construire

N° PC 06718413R0002

Ville de Hatten · 67690

Bénéficiaire

COMMUNE DE HATTEN

Adresse du terrain

VILLAGE HATTEN 67690

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 102 · 10 252 · 10 81

Superficie du terrain

6449 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HATTEN

SIRET21670184700016

SIREN216701847

Code postal67690

LocalitéHATTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHatten (67184)

Code postal67690

AdresseVILLAGE HATTEN 67690

Parcelles10 102 · 10 252 · 10 81

Superficie terrain6449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.